permis B et conduite d'une 125 en Union européenne

[ANTHEOR]

Bonjour à tous.
Je reviens un moment sur cet excellent forum pour vous soumettre une remarque sur l'équivalence permis B/permis A1 pour piloter nos chères machines 125 dans les pays de l'UE. Il est entendu que l'équivalence n'est valable qu'en France seule et Dom-Tom. Mais l'autre jour, après m'être fait remonté les bretelles par un policier monégasque pour détention de permis de conduire en lambeaux, j'ai fait une demande de duplicata à la préfecture des Alpes-Maritimes et j'ai reçu mon permis flambant neuf modèle dernier cri avec, Ô surprise, la case A1 (2 roues < 125 cm3 et 11 kw) tamponnée avec la date du 12/09/1980, année d'obtention de l'original (Nb : à cette époque, nous n'avions le droit de conduire que des 80 cm3 maxi). Souhaitant depuis quelques temps faire prendre l'air à ma Tiwie sur les belles routes italiennes mais craignant un contrôle des carabinieri pour défaut de permis moto, je demande à l'employée de la préfecture si avec mon beau carton rose tamponné A1, je serai en règle chez nos voisins. Elle me répond que, le document étant au format européen, le seul fait qu'une catégorie soit tamponnée donne le droit à conduite dans toute l'UE. Bien sûr c'est resté verbal mais la dame avait l'air assez catégorique. Bref, si vous avez compris comme moi, juste en se faisant délivrer un duplicata pour cause de permis endommagé on se retrouve avec un permis A1 valide dans toute l'UE. Quelqu'un a-t-il déjà constaté cela ? Si oui, cette petite formalité (gratuite) règlerait pas mal de problèmes... dans la mesure où toutes les préfectures ont la même logique !

[pascal1963]

Bonjour, si c'est systematique, c'est une trés bonne nouvelle !!! on va pouvoir agrandir notre terrain de jeu, bientôt un BWD internationnal itinerant ouvert à tous !

[milo]

Désolé de te décevoir mais ton duplicata si il est bien tamponné en A1, ne porte pas la la mention "examen du 12/09/1980" mais éventuellement "équivalence".
Cette gentille dame t'as induit en erreur, tu ne peux conduire ta 125 qu'en France, quel que soit le format de ton permis si tu ne disposes pas du dit permis par "examen". Il n'y a pour le moment aucun projet d'harmonisation européenne.

[ Edité par milo le 13/5/2008 6:23 ]

[JCA]

Si ça peut vous rassurer, faites comme moi : interrogez les autorités du pays dans lequel vous souhaitez conduire avec votre permis "équivalent".

Pour infos : je roule en Allemagne et en Suisse  :-o

[Freeman]

Pour être en parfaitemlent en rêgle, il suffit de passer le permi gros cube et ne rouler que dans son département avec un 51 Hard Rock...

 :partie

[milo]

gaffe en cas d'accident, ton assurance risque de ressortir le texte quivabien pour s'affranchir d'une éventuelle prise en charge :-(

[Freeman]

Clair qu'en cas d'accident, l'assurance prendra bien soin de gratter les recoins pour trouver de quoi se dédouanner, pour ça on peut compter sur eux  :-(

[benji]

Glop glop

Quelques précisions concernant le droit avec le permis B (permis voiture) de conduire une moto de la catégorie MTL nécessitant le permis A1  dans l'Union Européenne

1/ Le Journal officiel de l'UE n° C 077 du 28/03/2002 p. 0005 - 0024 précise "que pour la conduite sur leur territoire exclusivement, les États membres ( UE) peuvent accorder le droit de conduire des motocycles légers qui appartiendraient à la sous catégorie A1 sous couvert d'un permis de la catégorie B......" http://europa.eu.int/
(A1: motocycles légers d'une cylindrée supérieure à 50 cm³ ou d'une vitesse maximale supérieure à 45 km/h, et d'une cylindrée inférieure à 125 cm³ et d'une puissance maximale de 11 kW);

2/ une note du ministère des transports de juillet 1996 (suite au décret 96-600 réformant le permis moto) précise que l'équivalence du permis B permettant de conduire une 125 du genre MTL n'est valable qu'en trafic national.

3/ Réponse donnée au nom de la Commission de l' UE concernant conduite d'un deux-roues de moins de 125 cm3 avec un permis de la catégorie B.
Journal officiel n° C 155 E du 03/07/2003 p. 0116 - 0116
"La Commission attire l'attention sur sa Communication interprétative concernant la délivrance des permis de conduire dans la Communauté . Ladite Communication indique que  ainsi que les conditions précises sous lesquelles ce droit est accordé.[color=CC3300]la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et l'Autriche accordent le droit de conduire un motocycle léger sous couvert d'un permis de la catégorie B,[/color] Il convient de noter que, depuis la publication de ladite Communication, la Belgique a abrogé, le 1er septembre 2002, ce droit pour les nouveaux titulaires d'un permis de conduire de catégorie B.
La Commission n'entend pas prendre dans un avenir immédiat d'initiatives dans ce domaine."


source moto services merci a eux XD

PS: Je roule en corse cela l'air d'etre valable pourtant c'est pas la france  OKi moi aussi je sors

 :guillotine:

[ Edité par benji le 13/5/2008 21:05 ]

[ANTHEOR]

Derniers éléments après une petite recherche sur le net : la plus récente directive européenne sur le permis
expose clairement les catégories en vigueur en Europe, dont le A1.

Dans l'article 6, le paragraphe 3 sur les équivalences est sans équivoque :

"3. Les États membres peuvent accorder, pour la conduite sur leur territoire, les équivalences suivantes:

a) tricycles à moteur sous couvert d'un permis de catégorie B, pour les tricycles à moteur d'une puissance dépassant 15 kW, à condition que le titulaire du permis de catégorie B soit âgé d'au moins 21 ans;

b) motocycles de la catégorie A1 sous couvert d'un permis de catégorie B.

Le présent paragraphe n'étant valable que sur leur territoire, les États membres n'indiquent pas sur le permis de conduire que le titulaire est habilité à conduire ces véhicules[/u]"

C'est la partie soulignée qui est la plus intéressante : a contrario, si les états indiquent sur le permis que le titulaire est habilité à conduire le véhicule de catégorie A1, il sort du champs de ce paragraphe, n'est donc plus considéré comme une équivalence restreinte au territoire national, donc il permet la conduite d'une 125 dans les états de l'UE.

Mon permis, avant c'était çà :

[URL=http://img258.imageshack.us/my.php?image=permis1980wp5.jpg]

Après duplicata, c'est çà :



CQFD

Amis bigwheelistes 125 frontaliers, à vos duplicatas...

[benji]

euhhh la j'ai mal au crane pis je vais a voir mon A bientot m'enfin j'aimerais finir par comprendre pour ma compagne voiloux je relirais au calme  la ca fume

[milo]

Pas d'accord ANTHEOR, si la mention A1 est indiquée sur le permis c'est simplement pour différencier les titulaires du permis B obtenu avant le 01/01/2007, qui ont plus de 2 ans de permis et qui peuvent donc conduire une 125. Un permis B attribué à un jeune conducteur ne porte par exemple pas ce tampon D'autre part sur ton duplicata, n'importe quel policier est capable de dire que le 12/09/80 tu n'as passé qu'un seul permis, le B, et que les autres te sont donc attribués par équivalence.
Ton affirmation "a contrario...." revient à dire que puisque ce n'est pas blanc c'est forcément noir ce qui est bien contraire au fonctionnement de nos lois. de plus tu occultes le point principal qui lui est bien écrit: "Les États membres peuvent accorder, pour la conduite sur leur territoire, les équivalences suivantes..."

Voir ce lien: permis 125

[Belgarath]

Moi j'ai quand même retenu un truc grâce a ces lien :
 "Si vous êtes titulaire :
-Du permis B obtenu avant le 1er mars 1980 ou du permis A1 obtenu avant le 1er janvier 1985 (attention, permis obtenu par "Examen" et non par "Équivalence" du B). Il vous est possible de piloter une 125 de plus de 15 CV, à la condition que cette 125 cc ait été mise en circulation avant le 1er janvier 1985."

Moi mon permis B je l'ai eu en 77...
Si jamais je trouve un vieux brelon de 20 cv à retaper...  :-D

[ANTHEOR]

Ah, quel intéressant débat ! D'autant que l'on peut l'interpréter de bien des façons. En droit français, la liberté est un principe : tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé et les règles qui doivent être obligatoirement respectées sont dites d'ordre public : je persiste à penser que la validation de la case A1 vaut autorisation de circuler en 125 légère en UE. Milo, je te concède que la même date tamponnée dans les cases A1 et B a un fort goût d'équivalence... en théorie. En pratique, je vais prochainement aller le vérifier (en voiture !) auprès de carabinieri italiens lambda pour savoir comment ils l'interprètent (si d'autres bigwheelistes frontaliers peuvent faire le même test par chez eux, ce serait très intéressant). Car finalement, ce qui est important, en l'absence de textes clairs, c'est la réaction des forces de l'ordre du terrain en cas de contrôle dans l'autre pays.

I will be back...

[JCA]

Encore une fois, les policiers allemands et suisses m'ont dit que je pouvais rouleur dans leurs pays avec l'équivalence.

Tous vos arguments sont très  bons, mais qu'en est-il dans les pays accordant la même équivalence qu'en France ? Cette équivalence est-elle réservée à leurs seuls ressortissants ?

[milo]

Non c'est même plus compliqué, l'équivalence est également attribuée aux résidents pour une simple question d'égalité.

[Ivo]

ANTHEOR a écrit :
Car finalement, ce qui est important, en l'absence de textes clairs, c'est la réaction des forces de l'ordre du terrain en cas de contrôle dans l'autre pays.

Si on suit ton raisonnement, tu prendrais le risque de conduire à l'étranger sans être certain d'être assuré.

[VVmick]

Trés intéressant et instructif ce débat , je suis à la frontiére Belge et je vais trés souvent me ballader , donc si je comprend bien , je ne risque pas d'étre ennuyer par les flics vu le flou des textes de loi mais bien par rapport à l'assurance en cas d'accident :-? , j'ai bon ? dans l'affirmative ça me contrarie  :-( et quelles soluces hypothétiques ?

[JCA]

Peut-être serait-il plus sage de questionner ton assureur à ce sujet.

[benji]

+1 le mieux c''est de voir sur ta carte assurée si le pays est couvert (ce qui est le cas pour l'UE en général) et de lui demander son avis ....